Nonveaux plafonds 2009 pour le 0% du 92:

Mardi 14 avril 2009 2 14 /04 /2009 18:27

Les caractéristiques du Prêt Logement 92

Le prêt Logement 92 est un prêt à 0%, dont les intérêts sont pris en charge par le conseil général. Il concerne tous les types de logements (neuf ou ancien, appartement ou maison individuel).

Son montant varie de 20.000 à 50.000 euros en fonction de la taille du ménage.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Montant du prêt Logement 92
1	20 000 €
2	25 000 €
3	30 000 €
4	35 000 €
5	40 000 €
6 et plus	50 000 €

Il ne peut être accordé qu'un seul prêt Logement 92 par ménage.

Les remboursements s'échelonnent sur une période de 15 ans, quelque soit le montant du prêt.

Le prêt Logement 92 permet d'aller au-delà du doublement du montant actuel du pret à 0% de l'Etat. Il peut aussi être utilisé sans celui de l'Etat. En effet, les niveaux de ressources du prêt-Logement 92 étant aujourd'hui supérieurs à ceux de l'Etat, certains ménages peuvent être éligibles au prêt à o% départemental mais pas à celui de l'Etat.

Le prêt Logement 92 est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec le conseil général.
> Consulter la liste des établissements de crédits partenaires.

Le logement acquis par l'intermédiaire du prêt Logement 92

Le prêt Logement 92 est dédié à l'achat d'un bien immobilier situé dans le département, avec ou sans travaux d'amélioration. Il peut être neuf ou ancien et doit être affecté à l'habitation principale du bénéficiaire.

Le logement financé par le département avec l'aide du département ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d'accessoire au contrat de travail.

La revente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l'avance, le prêt Logement 92 n'étant pas transférable.

Les ménages éligibles

Le prêt Logement 92 s'adresse aux ménages résidents dans les Hauts-de-Seine suivants :

- les ménages locataires du parc social (sans condition d'ancienneté)
- les ménages locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...)

Ces ménages doivent être primo-accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours de deux dernières années.

Enfin, ils doivent avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds de revenus suivants pour tous les prêts dont l’offre est émise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Plafond du revenu fiscal de référence pour l'année 2009*
1	33 896 €
2	47 455 €
3	62 369 €
4	74 572 €
5 et plus	88 131 €
* Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année n-2 précédent celle de l'offre de prêt. Ces plafonds sont indexés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution du salaire minimum.

Par AGENCE DE LA VALLEE
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